Le dernier indice de fermage en vigueur

Pour 2011, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 101,25 (contre 98,37 en 2010, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2011 par rapport à 2010 est de + 2,92 %.

Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.

L’indice des fermages 2011 est établi à partir des indicateurs suivants :

• indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au niveau national = 101,21 (contre 96,95 en 2010)
• indice du prix du PIB = 101,30 (contre 100,50 en 2010).

Le nouvel indice unique est composé en prenant en compte l’évolution :

•  du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des 5 années précédentes (solde des recettes et des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), pour 60 %,
• du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, pour 40 %.

Les loyers par hectare en 2011 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2010 par l’indice national des fermages 2011, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,92 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Pour les nouveaux baux, conclus ou renouvelés, il faut, afin de déterminer le montant du fermage de référence du bail, actualiser les fourchettes de loyer fixées dans le dernier arrêté fermage du département pour l’année 2010-2011.

L'indice de fermage, désormais en vigueur à l'échelle nationale, s'élève à + 2,92 % pour les fermages dont l'échéance se trouve entre le 01/11/2011 et 31/10/2012.

(Source : pme.service.public.fr)

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